Article 17. Commission des évaluations

Article 17. Commission des évaluations

1. La Commission des évaluations est l'organe qui veille à la bonne application de l'ensemble des instruments et processus d'assurance de la qualité mis en œuvre au sein de l'AQUA au niveau des programmes et au niveau institutionnel.

2. La Commission des évaluations est composée de la personne directrice de l'AQUA, d'au moins deux personnes du monde académique de prestige et d'expertise reconnus dans le domaine de l'assurance de la qualité au niveau international, et d'une personne doctorante ayant des connaissances préalables dans ce domaine. Les personnes membres sont désignées par le Comité directeur, sur proposition de la personne qui dirige l'AQUA, en garantissant une représentation équilibrée des femmes et des hommes dans sa composition.

3. Les membres de la Commission des évaluations, à l'exception de la personne directrice, sont nommés pour une période de quatre ans, renouvelable une fois.

4. Il incombe notamment à la Commission des évaluations d'approuver les guides, les critères et les protocoles d'évaluation, d'émettre les rapports d'évaluation pertinents et de les signer, ainsi que d'exercer les autres fonctions qui lui sont déléguées par le Comité directeur.

5. Les fonctions, le fonctionnement et la rémunération des personnes membres de la Commission des évaluations sont définis par voie réglementaire.