Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Fonctions de la personne qui préside le Comité directeur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Fonctions de la personne qui préside le Comité directeur
Les fonctions de la personne qui préside le Comité directeur sont les suivantes :
a) Veiller à la réalisation des objectifs assignés à l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre.
b) Exercer la représentation institutionnelle de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre conjointement avec la direction.
c) Informer le Conseil général de l'activité de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre.
d) Convoquer, présider, suspendre et lever les séances du Comité directeur, fixer l'ordre du jour, diriger les délibérations, sa voix prépondérante, et viser les procès-verbaux et les certificats des décisions adoptées.
e) Désigner un membre du Comité directeur pour le remplacer en cas d'absence.
f) Toute autre fonction que lui attribue ou lui délègue le Comité directeur.
Art. 14 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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