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Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) · bopa.mca.ad

Loi

Article 14. Fonctions de la personne qui préside le Comité directeur

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 14. Fonctions de la personne qui préside le Comité directeur

Les fonctions de la personne qui préside le Comité directeur sont les suivantes :

a) Veiller à la réalisation des objectifs assignés à l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre.

b) Exercer la représentation institutionnelle de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre conjointement avec la direction.

c) Informer le Conseil général de l'activité de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre.

d) Convoquer, présider, suspendre et lever les séances du Comité directeur, fixer l'ordre du jour, diriger les délibérations, sa voix prépondérante, et viser les procès-verbaux et les certificats des décisions adoptées.

e) Désigner un membre du Comité directeur pour le remplacer en cas d'absence.

f) Toute autre fonction que lui attribue ou lui délègue le Comité directeur.

En vigueur depuis le 20/02/2025 · texte original · Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA) (BOPA 2025-02-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 14 de la Loi 3/2025, du 30 janvier, de l'Agence de qualité de l'enseignement supérieur d'Andorre (AQUA), dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2025/art-14

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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