Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Sont.
abrogés la lettre j de l'article 26, et les articles 30 à 35 de la Loi 90/2010 , du 16 décembre, du bénévolat d'Andorre.

En vigueur depuis le 19/04/2018 · texte original · Llei 3/2018, del 22 de març, de mediació (BOPA 2018-04-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 3/2018, du 22 mars, de la médiation, dans sa rédaction en vigueur au 18/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2018/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.