Article 24. Séance d'information

Article 24. Séance d'information

1. La personne médiatrice ou l'entité de médiation, dès réception de la demande d'ouverture de la médiation conventionnelle, convoque les parties afin qu'elles assistent à la séance d'information.

2. Si l'une quelconque des parties n'assiste pas sans justification à la séance d'information, elle est réputée se désister de la médiation demandée. Cette circonstance n'empêche pas les parties de demander à nouveau, à l'avenir, l'ouverture d'un nouveau processus de médiation.

3. Lors de la séance d'information, la personne médiatrice expose aux parties les caractéristiques de la médiation, les principes qui inspirent le processus, ainsi que l'organisation, les avantages et le coût de ce processus. En fonction de cet exposé et du cas d'espèce, les parties décident si elles choisissent ou non de poursuivre le processus de médiation conventionnelle. La personne médiatrice les informe également que, une fois la médiation engagée, les parties peuvent y mettre fin à tout moment.