Article 11. Principes d'indépendance, d'impartialité et de neutralité

Article 11. Principes d'indépendance, d'impartialité et de neutralité

1. Le médiateur exerce sa fonction en toute indépendance, impartialité et neutralité, en garantissant l'égalité entre les parties. En conséquence, il ne peut adopter d'attitudes manifestant un intérêt personnel dans le processus de médiation ou dans l'affaire qui fait l'objet du conflit.

2. Le médiateur est indépendant des parties et des tiers étrangers au conflit. Par conséquent, il ne peut accepter aucune influence extérieure orientée vers la résolution du conflit.

3. Le médiateur doit éviter toute conduite discriminatoire ou de préférence envers l'une des parties, quel qu'en soit le motif. Lorsque l'égalité et la liberté de décision des parties ne sont pas garanties, notamment en raison de situations de violence, il doit interrompre le processus de médiation.

4. Les actes du processus de médiation se déroulent de manière à permettre aux parties en conflit de parvenir par elles-mêmes à un accord de médiation. Le médiateur ne peut imposer aucune solution ni aucune mesure concrète, étant donné qu'il doit accompagner les parties avec impartialité et neutralité.