MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017

Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2. État des produits et des dépenses

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 2. État des produits et des dépenses

1. Dans l'état des dépenses de l'Administration générale, sont ouverts des crédits pour faire face aux dépenses ordinaires pour un montant total de 440.587.382,05 euros et des crédits pour faire face à l'exigibilité des actifs et passifs financiers pour un montant de 469.062.128,92 euros. Le budget des dépenses de l'Administration générale est financé :

a) Par les droits économiques dont la liquidation est prévue au cours de l'exercice, détaillés dans l'état des produits ordinaires, estimés à 415.119.073,56 euros ;

b) Par le montant des opérations d'endettement indiquées à l'article 21.

2. Les budgets des entités parapubliques et de droit public visées au paragraphe

b) de l'article 1 sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget de la Caisse andorrane de sécurité sociale, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 287.002.095,75 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 287.002.095,75 euros.

Dans le budget du Fonds de réserve de retraite, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 37.665.575,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 37.665.575,00 euros.

Dans le budget de l'Institut national andorran de finances, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 34.902.790,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 34.902.790,00 euros.

Dans le budget du Service andorran de soins de santé, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 61.511.405,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 61.511.405,00 euros.

Dans le budget de Forces électriques d'Andorre, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 70.911.665,44 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 70.911.665,44 euros.

Dans le budget de l'École de formation aux professions sportives et de montagne, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 372.389,59 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 372.389,59 euros.

Dans le budget de l'Institut d'études andorranes, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 950.561,57 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 950.561,57 euros.

Dans le budget de l'Université d'Andorre, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 3.125.375,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 3.125.375,00 euros.

Dans le budget du Forum national de la jeunesse d'Andorre, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 33.930,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 33.930,00 euros.

Dans le budget de la Société de gestion collective des droits d'auteur et droits voisins de la Principauté d'Andorre, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 166.111,69 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 166.111,69 euros.

Dans le budget du Conseil régulateur andorran du jeu, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 384.781,82 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 384.781,82 euros.

Dans le budget de l'Agence d'État de résolution des entités bancaires, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 4.353.775,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 4.353.775,00 euros.

Dans le budget de l'Agence antidopage Andorre, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 81.281,74 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 81.281,74 euros.

3. Les budgets des sociétés publiques dans lesquelles l'Administration générale détient une participation, visées au paragraphe

c) de l'article 1, sont approuvés selon la ventilation suivante : Dans le budget d'Andorra Telecom SAU, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 132.135.500,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont de 132.135.500,00 euros.

Dans le budget de Ràdio i Televisió d'Andorra SA, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 3.798.100,70 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 3.798.100,70 euros.

Dans le budget de la société Ramaders d'Andorra SA, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant 1.548.415,00 d'euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice sont 1.548.415,00 d'euros.

Dans le budget de la société Andorra Turisme SAU, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 17.932.269,51 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice s'élèvent à 17.932.269,51 euros.

Dans le budget de la société Centre de Tractament de Residus d'Andorra SA, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 10.028.911,00 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 10.028.911,00 euros.

Dans le budget de la société Andorra Desenvolupament i Inversió SAU, sont ouverts des crédits pour faire face à la totalité de ses obligations pour un montant de 1.147.093,98 euros.

Les ressources prévues au cours de l'exercice se montent à 1.147.093,98 euros.

En vigueur depuis le 01/03/2017 · texte original · Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017 (BOPA 2017-02-28) · Source : bopa.mca.ad
elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 12/2018 («Referències a l’Institut Nacional Andorrà de Finances A partir de l’entrada vigor d’aquesta Llei, totes les referències fetes a l’Institut Nacional Andorrà de F…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: Substituïda l’única referència a l’Institut Nacional Andorrà de Finances per «l’Autoritat Financera Andorrana»; la resta del text es manté inalterada.
Comment le citer

Art. 2 de la Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2017/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration