Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017 · bopa.mca.ad
LoiArticle 14. Travaux soumis à de nouvelles formes de passation des marchés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14. Travaux soumis à de nouvelles formes de passation des marchés
Conformément à la disposition additionnelle sixième de la Loi 5/2008 , figurent ci-après les tableaux contenant l'inventaire des marchés de travaux publics financés selon la procédure établie par la Loi de référence, qui précise les modalités contractuelles choisies, le régime juridique des marchés conclus correspondant aux travaux achevés en 2012 et 2013 et des nouveaux marchés proposés, ainsi que les délais prévus pour le financement des travaux.
Art. 14 de la Loi 3/2017, du 9 février, du budget pour l'exercice 2017, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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