Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première. Entrée en vigueur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale. Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre.
En vigueur depuis le 07/04/2016
· texte original
· Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage (BOPA 2016-04-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2016/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.