Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première. Entrada en vigor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final. Entrada en vigor
Aquesta Llei entrarà en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.
En vigueur depuis le 07/04/2016
· texte original
· Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage (BOPA 2016-04-06)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2016/df-1?data=2016-04-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.