Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire deuxième.

Avec l'approbation du Règlement et des Règles nationales antidopage établis aux articles 11 et 12, le Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 18 mai 2005, sera abrogé.

En vigueur depuis le 07/04/2016 · texte original · Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage (BOPA 2016-04-06) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire deuxième de la Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2016/dd-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.