Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première.
Sont abrogées les dispositions du titre IV du Règlement sur le contrôle du dopage sportif, du 18 mai 2005, relatives à la Commission nationale antidopage, ainsi que toute autre disposition dudit Règlement et de la Loi sur le sport, du 30 juin 1998, contraire au contenu de la présente Loi.
Disposition abrogatoire première de la Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2016/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.