Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage · bopa.mca.ad
LoiArticle 12. Règles nationales antidopage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Règles nationales antidopage
Le Conseil de l'Agence andorrane antidopage doit approuver les Règles nationales antidopage lors de la première séance qu'il tient. Ce texte doit contenir, au minimum, la procédure de contrôle, le régime disciplinaire du dopage, les organes disciplinaires du dopage et leur composition ainsi que le comité d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques. Les Règles nationales antidopage doivent inclure également toutes les sections et les dispositions contenues dans le Code mondial antidopage.
Art. 12 de la Loi 3/2016, du 10 mars, portant création de l'Agence andorrane antidopage, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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