Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria segona

Els estatuts definitius, una vegada aprovats, juntament amb la certificació de l’acta de l’assemblea constituent, es remetran al Registre de Professions Liberals, Col·legis i Associacions Professionals, als efectes escaients.

En vigueur depuis le 16/05/2013 jusqu'au 23/12/2022 · texte original · Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre (BOPA 2013-05-15) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 23/12/2022

Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 16/05/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2013/dt-2?data=2013-05-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.