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← Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre

Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Disposició transitòria primera

Els membres de l’òrgan de govern del Col·legi Oficial de Psicòlegs, en el termini de sis mesos des de l’entrada en vigor d’aquesta Llei, han de convocar una assemblea general extraordinària, que tindrà el caràcter d’assemblea constituent, del Col·legi Oficial de Psicòlegs d’Andorra, la qual ha d’aprovar els estatuts definitius del col·legi i escollir les persones que ocuparan els càrrecs corresponents en els òrgans de govern de la institució.

En vigueur depuis le 16/05/2013 jusqu'au 23/12/2022 · texte original · Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre (BOPA 2013-05-15) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 23/12/2022

Source : Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22)

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 16/05/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2013/dt-1?data=2013-05-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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