Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition transitoire deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 23/12/2022 (Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées).

En vigueur depuis le 23/12/2022 · abrogation · Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées (BOPA 2022-12-22) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition transitoire deuxième de la Loi 3/2013, du 18 avril, portant création du Collège officiel des psychologues d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2013/dt-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.