Loi 3/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les tarifs du module social découlant du Règlement de réglementation de la Commission d'évaluation socio-sanitaire (COVASS) et d'établissement des barèmes pour l'évaluation de la dépendance et des critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest crèdit extraordinari es finança mitjançant nou endeutament.

En vigueur depuis le 19/05/2010 · texte original · Loi 3/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les tarifs du module social découlant du Règlement de… (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 3/2010, du 22 avril, de crédit extraordinaire pour financer les tarifs du module social découlant du Règlement de réglementation de la Commission d'évaluation socio-sanitaire (COVASS) et d'établissement des barèmes pour l'évaluation de la dépendance et des critères d'attribution des ressources de soutien du Réseau de prise en charge socio-sanitaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/05/2010.

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