Disposition finale troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale troisième.

( Loi 3/2007 ) L'annexe 5 de la Loi de la fonction publique, du 12 décembre 2000, est modifiée et est rédigée comme suit : Annexe

5. Corps spécial : Pénitentiaire Barème salarial annuel Complément A B Complément spécifique Limite inférieure A+B+C.spéc. Complément C Limite supérieure A+B+C Groupe fonctionnel Niveau de classification Base de rémunération Complément de poste Complément spécifique Fourchette minimale Complément d'amélioration maximal Fourchette maximale B1 21.618,61 8.717,80 3.846,57 34.182,98 17.091,49 51.274,47 B B2 21.618,61 5.760,04 3.846,57 31.225,22 15.612,61 46.837,83 B3 21.618,61 2.740,14 3.846,57 28.205,32 14.102,66 42.307,98 B4 21.618,61 00,00 3.846,57 25.465,18 12.732,59 38.197,77 C C1 12.298,00 5.162,95 3.846,57 21.307,52 10.653,76 31.961,28

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2007/df-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.