Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi derogatAnnexe 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annexe 5 abrogé depuis le 14/09/2017 (Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire).
Annexe 5 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2007/annex-5
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.