Article 39. Insignes et signes distinctifs d'identification

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 39. Insignes et signes distinctifs d'identification

1. Lorsqu'ils portent l'uniforme réglementaire, les membres du Corps pénitentiaire portent les insignes établis par voie réglementaire, aux emplacements et selon les modalités qui y sont également prévus.

2. La carte professionnelle et la plaque emblème sont les signes distinctifs d'identification de tous les membres du Corps pénitentiaire. La forme et le contenu de la carte professionnelle et de la plaque emblème sont également établis par voie réglementaire.

3. Une carte distinctive pour les membres retraités du Corps pénitentiaire peut être créée par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 14/09/2017 · texte refondu officiel · Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps… (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 39 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2007/art-39

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.