Article 38. Exceptions au port de l'uniforme

Article 38. Exceptions au port de l'uniforme

1. Nonobstant les dispositions de l'article 37, le directeur du Corps pénitentiaire peut décider de manière motivée que, dans certains postes de travail, pour les besoins du service et en présence de tout autre motif justifié, les membres du Corps puissent exercer leurs fonctions sans porter l'uniforme réglementaire.

2. Les membres retraités du Corps pénitentiaire peuvent porter l'uniforme de cérémonie lors des actes officiels et publics et lors des événements sociaux où son port est exigé ou recommandé aux membres du Corps.