Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 33
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 33 abrogé depuis le 18/05/2017 (Loi 6/2017, du 20 avril, de modification de la Loi 3/2007, du 22 mars, sur le Corps pénitentiaire).
Nouvelle rédaction à partir du 14/09/2017
Article 33
(derogat)
Source : Décret législatif du 6-9-2017 portant publication du texte consolidé de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps… (BOPA 2017-09-13)
Art. 33 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 18/05/2017.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2007/art-33?data=2017-05-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.