Article 18. Pourvoi des postes de Direction

Article 18. Pourvoi des postes de Direction

1. Le poste de travail de directeur du Corps pénitentiaire est pourvu par libre désignation parmi les fonctionnaires titulaires de postes de travail relevant des groupes A ou B du système de classification de l'Administration générale, ou bien parmi les membres du Corps titulaires de postes de travail relevant des échelles intermédiaire ou exécutive.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe précédent, peut également être désignée comme directeur du Corps pénitentiaire une personne qui n'est pas fonctionnaire de l'Administration générale, de nationalité andorrane, en qualité de personnel à relation spéciale, conformément aux dispositions de la Loi de la fonction publique.

3. Le poste de travail de directeur adjoint est pourvu par libre désignation parmi les membres du Corps pénitentiaire titulaires de postes de travail relevant des échelles intermédiaire ou exécutive.