Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire · bopa.mca.ad
LoiArticle 10. Direction
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10. Direction
1. Le Corps pénitentiaire a pour responsables un directeur et un directeur adjoint, qui sont nommés et révoqués librement par le Gouvernement sur proposition du ministre compétent en matière de justice, par un décret publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
2. En cas d'absence ou d'empêchement, le directeur adjoint remplace le directeur dans toutes les compétences et fonctions qui lui sont attribuées conformément à la réglementation en vigueur.
Art. 10 de la Loi 3/2007, du 22 mars, du Corps pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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