Loi 3/2006, du 7 avril, de crédit supplémentaire pour financer l'achat des fresques de Santa Coloma · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3
Aquesta Llei entrarà en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
En vigueur depuis le 10/05/2006
· texte original
· Loi 3/2006, du 7 avril, de crédit supplémentaire pour financer l'achat des fresques de Santa Coloma (BOPA 2006-05-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 de la Loi 3/2006, du 7 avril, de crédit supplémentaire pour financer l'achat des fresques de Santa Coloma, dans sa rédaction en vigueur au 10/05/2006.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2006/art-3?data=2006-05-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.