Loi 3/2006, du 7 avril, de crédit supplémentaire pour financer l'achat des fresques de Santa Coloma · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 10/05/2006
· texte original
· Loi 3/2006, du 7 avril, de crédit supplémentaire pour financer l'achat des fresques de Santa Coloma (BOPA 2006-05-10)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 3 de la Loi 3/2006, du 7 avril, de crédit supplémentaire pour financer l'achat des fresques de Santa Coloma, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2006/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.