Loi 3/2004, du 14 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des contrats d'exploitation du Centre de transfert des déchets d'Andorre jusqu'à la fin de l'année 2003 · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce supplément de crédit est financé au moyen de la réduction de 497.924,76 euros de la ligne budgétaire 720 (Travaux publics)-720 (Travaux publics) 60760 (Infrastructure des transports)-2001-0000000009 (Infrastructures des transports) et de la réduction de 1.078.818 euros de la ligne budgétaire 720 (Travaux publics)-720 (Travaux publics)-60390 (Autres machines et équipements)-2003-0000000008 (Création Ferme École).
Art. 2 de la Loi 3/2004, du 14 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des contrats d'exploitation du Centre de transfert des déchets d'Andorre jusqu'à la fin de l'année 2003, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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