Loi 3/2004, du 14 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des contrats d'exploitation du Centre de transfert des déchets d'Andorre jusqu'à la fin de l'année 2003 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un supplément de crédit d'un montant de 1.576.742,76 euros est approuvé pour la ligne budgétaire 310 (Environnement)-311 (Gestion et contrôle environnemental)- 22790 (Autres travaux à l'extérieur)-PROJ-0052 (Exportation de déchets), pour le Ministère de l'Agriculture et de l'Environnement.

En vigueur depuis le 12/05/2004 · texte original · Loi 3/2004, du 14 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des contrats d'exploitation du… (BOPA 2004-05-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 3/2004, du 14 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des contrats d'exploitation du Centre de transfert des déchets d'Andorre jusqu'à la fin de l'année 2003, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/3-2004/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.