Loi 3/2004, du 14 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des contrats d'exploitation du Centre de transfert des déchets d'Andorre jusqu'à la fin de l'année 2003 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
La présente loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 3 de la Loi 3/2004, du 14 avril, de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant des contrats d'exploitation du Centre de transfert des déchets d'Andorre jusqu'à la fin de l'année 2003, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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