Article 1. Objet

Article 1. Objet

1. La présente Loi a pour objet d'établir le régime de réglementation des contrats d'assurance et de réassurance de la Principauté d'Andorre, ainsi que l'information précontractuelle qui doit être fournie aux preneurs avant la souscription d'un contrat d'assurance ou de réassurance, afin de garantir la transparence et d'établir les droits et les obligations des assureurs, des preneurs, des assurés et des bénéficiaires.

2. En particulier, la présente Loi établit les conditions d'information précontractuelle et de souscription du contrat d'assurance et de réassurance, son contenu et sa résiliation.