MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique

Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale septième. Modification de la Loi du Corps de l'éducation

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale septième. Modification de la Loi du Corps de l'éducation

L'article 7 de la Loi 8/2019 , du 7 février, du Corps de l'éducation, est modifié et rédigé comme suit : « Article 7. Familles professionnelles et postes de travail. Les postes de travail du Corps de l'éducation sont regroupés dans les familles professionnelles suivantes :

a) Personnel ayant des responsabilités de gestion administrative et/ou pédagogique.

b) Inspecteurs de l'éducation.

c) Techniciens de l'éducation.

d) Personnel de soutien éducatif. Pour les postes du Corps de l'éducation, on entend par même poste de travail ceux qui font partie d'une même famille professionnelle, d'un même niveau de classification, qui exercent des fonctions, activités et tâches analogues et qui ont le même profil professionnel. Le profil professionnel se définit comme l'ensemble des compétences techniques, méthodologiques et personnelles qui permettent au/à la travailleur/euse d'accéder au Corps de l'éducation et d'exercer ses fonctions avec une garantie de qualité. Pour les postes du Corps de l'éducation de la famille professionnelle des techniciens de l'éducation, on entend par même poste de travail les suivants : Groupe

1. Instituteur, instituteur spécialiste de toute spécialité. Groupe

2. Professeur de toute spécialité. Groupe

3. Psychopédagogue, technicien spécialisé dans le domaine de la psychopédagogie. »

En vigueur depuis le 01/09/2022 · texte original · Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale septième de la Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/29-2022/df-7

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration