Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad
LoiArticle 9. Modification de l'article 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9. Modification de l'article 14
L'article 14 de la Loi de la fonction publique est modifié et est rédigé dans les termes suivants : « Article 14. Corps Dans le cadre de l'Administration générale, il existe les corps suivants : Corps général : il comprend toutes les fonctions d'encadrement, de gestion technique, administrative ainsi que de maintenance et de services non réservées aux corps spéciaux. Corps spéciaux : ils comprennent les fonctions spécifiques qui, selon la nature de leur prestation, ne peuvent pas être exercées par le Corps général. Sont des corps spéciaux les suivants :
a) Banders.
b) Douane.
c) Éducation.
d) Prévention et Extinction des incendies et Sauvetage.
e) Pénitentiaire.
f) Police.
e) Diplomatique. »
Art. 9 de la Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/29-2022/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.