Article 8. M odification de l'article 13

Article 8. M odification de l'article 13

L'article 13 de la Loi de la fonction publique est modifié et est rédigé dans les termes suivants : « Article 13. Éléments du système de classification Les éléments qui composent le système de classification du personnel de l'Administration générale sont les suivants :

a) Corps : selon la nature des fonctions exercées, les postes de travail relèvent du Corps général ou d'un corps spécial.

b) Groupes fonctionnels ou tranches de contenu organisationnel homogène : ils regroupent les postes de travail en raison de la fonction qu'ils exercent conformément à des critères d'évaluation organisationnelle.

c) Familles professionnelles : regroupement de postes de travail présentant des caractéristiques communes, des responsabilités organisationnelles similaires et des compétences homogènes en raison du domaine organisationnel auquel ils sont rattachés.

d) Emplois professionnels types : regroupement de postes de travail ayant des fonctions similaires, qui permettent d'identifier, au moyen du poste de travail qu'il intègre, des intensités de responsabilité similaires au sein d'un contenu différent ainsi que des conditions requises pour l'accès.

e) Niveaux : le niveau est la position attribuée à un poste de travail au sein du système de classification, selon son contenu, ses fonctions et ses responsabilités.

f) Postes de travail : ils constituent l'unité de base de la structure administrative de l'emploi public.

g) Places dotées budgétairement : nombre d'emplois d'un poste de travail déterminé qui figurent au budget. »