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Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique · bopa.mca.ad

Loi

Article 18. Modification de l'article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 18. Modification de l'article 25

Le paragraphe 2 de l'article 25 de la Loi de la fonction publique est modifié et est rédigé dans les termes suivants : « Article 25. Carte des postes de travail […]

2. La Carte des postes de travail est constituée de tous les postes de travail de l'Administration générale, pourvus et vacants, classés par corps et par familles. Elle doit contenir les données suivantes :

a) Dénomination du poste de travail.

b) Corps.

c) Famille professionnelle.

d) Emploi professionnel type.

e) Dotation budgétaire.

f) Les autres données déterminées par voie réglementaire. »

En vigueur depuis le 01/09/2022 · texte original · Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique (BOPA 2022-08-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 de la Loi 29/2022, du 21 juillet, portant modification de la Loi 1/2019, du 17 janvier, de la fonction publique, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/29-2022/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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