Article 24. Droit d'opposition

Article 24. Droit d'opposition

1. Pour des raisons tenant à sa situation particulière et lorsque le responsable n'a pas obtenu les données directement auprès de la personne intéressée, celle-ci a le droit de s'opposer à ce que les données personnelles la concernant fassent l'objet d'un traitement, y compris le profilage. En cas d'opposition, dans le délai fixé par le paragraphe 3 de l'article 15, le responsable du traitement doit cesser de traiter ces données personnelles, ou justifier de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne intéressée, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de réclamations.

2. Lorsque le traitement de données personnelles a pour objet la prospection, la personne intéressée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement des données personnelles la concernant, y compris au profilage lié à ladite prospection ; dans ce cas, les données personnelles doivent cesser d'être traitées à ces fins dans le délai fixé par le paragraphe 3 de l'article 15.

3. Le droit d'opposition doit être explicitement mentionné et doit être présenté clairement et séparément de toute autre information, au plus tard au moment de la première communication avec la personne intéressée.

4. Si les données personnelles sont traitées à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, la personne intéressée a le droit, pour des raisons tenant à sa situation particulière, de s'opposer au traitement de données personnelles la concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exécution d'une mission accomplie pour des motifs d'intérêt public.