Loi 29/2014, du 27 novembre, portant modification de la Loi 8/2012, du 17 mai, portant modification de la Loi générale de l'hébergement touristique, du 30 juin 1998 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final segona

Aquesta Llei entra en vigor l’endemà de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 25/12/2014 jusqu'au 03/08/2017 · texte original · Loi 29/2014, du 27 novembre, portant modification de la Loi 8/2012, du 17 mai, portant modification de la Loi générale… (BOPA 2014-12-24) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 03/08/2017

Source : Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique (BOPA 2017-08-02)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 29/2014, du 27 novembre, portant modification de la Loi 8/2012, du 17 mai, portant modification de la Loi générale de l'hébergement touristique, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 25/12/2014.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/29-2014/df-2?data=2014-12-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.