Loi 29/2014, du 27 novembre, portant modification de la Loi 8/2012, du 17 mai, portant modification de la Loi générale de l'hébergement touristique, du 30 juin 1998 · bopa.mca.ad
Loi derogatDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale deuxième abrogé depuis le 03/08/2017 (Loi 16/2017, du 13 juillet, générale sur l'hébergement touristique).
Disposition finale deuxième de la Loi 29/2014, du 27 novembre, portant modification de la Loi 8/2012, du 17 mai, portant modification de la Loi générale de l'hébergement touristique, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/29-2014/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.