Loi 29/2008, du 11 décembre, du cadastre · bopa.mca.ad
LoiArticle 23
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 23.
Données supplémentaires de la cartographie cadastrale La cartographie cadastrale peut contenir les données supplémentaires suivantes, qui proviennent du système d'information géographique :
a) Une couche individualisée comportant la symbolisation des murs, des talus, des arbres et d'autres éléments dans les zones où un levé parcellaire a été réalisé dans la version numérique de la cartographie.
b) La cartographie de base d'Andorre.
c) Les orthophotographies aériennes élaborées par le Gouvernement.
Art. 23 de la Loi 29/2008, du 11 décembre, du cadastre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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