Article 22

Article 22.

Contenu de la cartographie cadastrale La cartographie cadastrale contient :

a) Les limites, la forme, la dimension et la situation des parcelles ainsi que des édifices et des constructions bâtis sur celles-ci. Pour les édifices, doivent y figurer sous forme de polygones :

• Le périmètre de l'édifice dans son emprise au-dessus du niveau du sol.
• Le périmètre de chacune des unités immobilières, telles que les logements, les places de stationnement, les débarras et autres, situées à chaque étage, avec l'indication de l'usage auquel chaque unité cadastrale est destinée.
• Le périmètre de l'édifice dans son emprise au-dessous du niveau du sol.

b) Les rues et les voies de communication avec la toponymie correspondante. À l'intersection de rues ou de routes, y figure la cote du terrain (z), ainsi que l'axe à des distances comprises entre 50 et 100 mètres.

c) La toponymie des noyaux urbains et des lieux-dits ou des territoires, conformément au nomenclateur officiel d'Andorre et à la toponymie propre de la paroisse pour les toponymes qui ne figurent pas dans le nomenclateur.

d) Les réseaux de services.

e) Les éléments géographiques les plus importants, tels que rivières, torrents, ravins, lacs, étangs, bassins et retenues d'eau, avec leur toponymie. Sur les axes de ces éléments figure la cote du terrain (z) sur des tronçons compris entre 50 et 100 mètres.

f) Le territoire de la paroisse et les autres limites administratives, avec la représentation des bornes de délimitation.

g) La référence cadastrale de chaque unité, la référence de chaque parcelle ainsi que l'adresse postale et la référence de chaque édifice.

h) Les aires et les polygones qui délimitent les zones d'évaluation.

i) Les plans de distribution de chacun des étages des édifices pour représenter les unités cadastrales.