Loi qualifiée 29/2007, du 20 décembre, portant modification de l'article 409 de la Loi qualifiée 9/2005, du 21 février, du Code pénal · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquesta

Llei entrarà en vigor l'endemà del dia de la seva publicació en el Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 31/01/2008 jusqu'au 28/10/2008 · texte original · Loi qualifiée 29/2007, du 20 décembre, portant modification de l'article 409 de la Loi qualifiée 9/2005, du 21 février… (BOPA 2008-01-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 28/10/2008

Source : Loi qualifiée 15/2008, du 3 octobre, portant modification de la Loi qualifiée 9/2005, du 21 février, du Code pénal (BOPA 2008-10-27)

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi qualifiée 29/2007, du 20 décembre, portant modification de l'article 409 de la Loi qualifiée 9/2005, du 21 février, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 31/01/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/29-2007/df-1?data=2008-01-31

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.