Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers · bopa.mca.ad
LoiArticle 2. Nature
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Nature
1. Le Corps des gardes forestiers est un corps spécial relevant de l'Administration générale, doté de fonctions spécifiques et d'une organisation propre.
2. Le Corps des gardes forestiers est rattaché fonctionnellement, organiquement et budgétairement au Département des gardes forestiers, lui-même rattaché au ministère auquel sont attribuées les compétences en matière d'environnement.
Art. 2 de la Loi 28/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé du Corps des gardes forestiers, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.