Article 4. Principes fondamentaux

Article 4. Principes fondamentaux

1. Les principes fondamentaux du Plan statistique s'inspirent de ceux établis par le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne actuellement en vigueur, lequel comprend des actions d'amélioration de l'environnement institutionnel, des processus statistiques et de la production statistique, dans la perspective que le Système statistique de la Principauté devienne le principal fournisseur de statistiques publiques de haute qualité sur l'Andorre.

2. Le Plan statistique doit fournir progressivement, en temps opportun, des informations statistiques afin d'appuyer l'élaboration, le suivi et l'évaluation des politiques du pays, et maintenir un équilibre entre les domaines économique, social et environnemental, en tenant compte en particulier des besoins des utilisateurs nationaux des statistiques publiques et des engagements d'information en matière de statistique officielle découlant des accords internationaux souscrits par la Principauté d'Andorre.

3. La mise en œuvre du Plan statistique doit appliquer les méthodes et les recommandations techniques internationales en matière d'élaboration de statistiques, et adopter en priorité une approche européenne des statistiques publiques qui en accroisse l'efficacité, la comparabilité et la qualité.

4. L'exécution du Plan statistique, conformément à l'article 19 de la Loi 2/2013 , du 18 avril, de la fonction de la statistique publique, doit reposer sur la coopération entre les organismes du Système statistique de la Principauté et en dehors de ce Système, afin d'éviter la duplication inutile des activités statistiques et de veiller à ce que la charge des personnes interrogées ne soit pas excessive.

5. L'accès réglementé et l'utilisation appropriée des données provenant des archives et registres administratifs, ainsi que des statistiques disponibles, doivent être privilégiés comme source prioritaire pour l'élaboration des statistiques publiques.

6. Conformément aux tendances majoritaires dans les processus de production statistique européenne et internationale les plus avancés, l'exploitation des données administratives et statistiques existantes doit reposer sur leur intégration progressive et leur mise à jour continue, à des fins exclusivement statistiques, le recours à la collecte directe d'informations étant réservé à un caractère ponctuel et complémentaire par rapport aux informations potentiellement disponibles.

7. Il convient de promouvoir l'utilisation intensive des informations produites par le Système statistique de la Principauté, en couvrant en particulier les utilisations à des fins de recherche scientifique et de conception ou d'évaluation des politiques publiques.

8. La perspective de genre est intégrée de manière systématique et transversale dans tous les domaines possibles par l'intégration de la variable sexe, afin d'assurer que les statistiques relatives aux individus soient recueillies, traitées, analysées et présentées ventilées par sexe et par âge tout en reflétant les problèmes, questions et matières liés aux femmes et aux hommes dans la société, en progressant en même temps dans l'intégration de nouvelles stratégies pour permettent d'en améliorer la mesure.