Article 2. Approbation du Plan statistique de l'Andorre 2018-2021

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2. Approbation du Plan statistique de l'Andorre 2018-2021

Est approuvé le Plan statistique de l'Andorre pour la période 2018-2021 (ci-après le Plan statistique), qui figure ci-après, y compris les annexes correspondantes.

En vigueur depuis le 30/12/2017 · texte original · Loi 28/2017, du 30 novembre, du Plan statistique 2018-2021 (BOPA 2017-12-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 28/2017, du 30 novembre, du Plan statistique 2018-2021, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2017/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.