Article 10. Description des activités statistiques : définitions

Article 10. Description des activités statistiques : définitions

La description de chaque activité statistique incluse dans le Plan statistique répond à la définition des éléments d'identification suivants :

a) Nom : dénomination la plus usuelle dans le domaine de la statistique officielle.

b) Code de l'activité statistique : code de quatre positions, formé par la lettre A (identifiant le premier Plan statistique d'Andorre) et par les trois chiffres de la numérotation correlative des activités.

c) Objectif et finalité : dénomination de l'objectif et du (sous-)objectif thématique.

d) Code de la classification des activités statistiques : code de huit positions, formé par les quatre chiffres du domaine thématique de la classification des Nations unies qu'il développe, et par quatre chiffres correspondant au code de l'activité statistique.

e) Organisme responsable : entité publique qui a l'obligation de concevoir et de réaliser l'activité statistique. Dans les activités dont la responsabilité de l'exécution incombe à deux institutions ou plus, la formalisation d'une convention déterminant les tâches et les ressources qu'apporte chacun des organismes est indispensable.

f) Organisme collaborateur : organisme public ou privé qui fournit les données administratives ou statistiques, propres ou de tiers, nécessaires à l'exécution de l'activité, ou qui doit participer à l'une des phases de son élaboration ou de sa diffusion statistique. Son existence requiert également la formalisation d'une convention déterminant les tâches et les ressources qu'apporte chacun des organismes qui interviennent.

g) Présentation de l'action : brève énumération ou description synthétique des objectifs spécifiques que l'exécution de l'activité vise à atteindre.

h) Type d'activité statistique : consolidée (lorsque les actions se sont révélées valables et utiles pour la connaissance de la réalité et fournissent une information ou une série périodique), en développement (actions qui, compte tenu de leur stade initial ou de leurs caractéristiques, ne peuvent pas encore être considérées comme consolidées) ou nouvelles (actions dont la conception ou le développement reste à engager et qui, en raison de leur intérêt, doivent être engagées pendant la période de validité du Plan statistique).

i) Périodicité de la diffusion des données : fréquence à laquelle les résultats de l'activité sont disponibles.

j) Coût de l'activité statistique : estimation du coût en euros des ressources humaines et matérielles directement imputables à la conception et à l'exécution de l'activité statistique en une seule édition, y compris la diffusion des résultats. La quantification des coûts est établie conformément à la classification suivante : * Coût très faible : s'il est estimé que le coût d'exécution est inférieur à 5.000 euros de l'année 2017. * Coût faible : s'il est estimé que le coût d'exécution est de 5.000 à 15.000 euros de l'année 2017. * Coût modéré : s'il est estimé que le coût d'exécution est de 15.000 à 30.000 euros de l'année 2017. * Coût élevé : s'il est estimé que le coût d'exécution est de 30.000 à 60.000 euros de l'année 2017. * Coût très élevé : s'il est estimé que le coût d'exécution est supérieur à 60.000 euros de l'année 2017.