Article 9. Domaines thématiques des activités statistiques

Article 9. Domaines thématiques des activités statistiques

1. Les activités statistiques démographiques et sociales doivent informer sur :

a) Population : connaître les caractéristiques démographiques les plus pertinentes du point de vue structurel et des flux associés, faciliter les estimations officielles et les projections de population, promouvoir l'interopérabilité des données relatives aux ménages et aux personnes afin de disposer du Registre statistique de la population et produire l'ensemble minimal d'indicateurs démographiques de base, conjointement avec les statistiques de base sur les logements et les bâtiments.

b) Travail : connaître les caractéristiques statiques et dynamiques de la population active, les mouvements d'affiliation à la sécurité sociale, les autres flux du marché du travail, les conditions de travail les plus pertinentes et la conciliation entre la vie familiale et professionnelle.

c) Éducation, culture et loisirs : connaître les caractéristiques de base de l'éducation et de la formation, (réglementée et non réglementée), les ressources, leur financement et produire un ensemble d'indicateurs sur les systèmes éducatifs. Disposer d'informations sur les ressources et les activités culturelles ou sportives, les niveaux de consommation de la population et les dépenses associées.

d) Santé : connaître les ressources et l'activité de soins de santé, leur financement, la consommation et les dépenses, et produire un système d'indicateurs sur la santé de la population, y compris les statistiques de l'état civil et la morbidité.

e) Conditions de vie et protection sociale : connaître les conditions de vie et les produits (recettes) de la population, les situations de risque de pauvreté et d'exclusion sociale, la répartition du revenu, les prestations et aides sociales et la consommation privée.

f) Justice, sécurité et élections : connaître l'activité et les ressources de l'Administration de la justice, de l'exécution pénale et des corps de police, produire des statistiques en séries et des indicateurs en matière de sécurité publique, de protection civile et de sécurité routière, disposer d'informations sur le comportement et les résultats électoraux, ainsi que sur les fondations et les associations.

2. Les activités statistiques économiques doivent informer sur :

a) Comptes économiques et macro-grandeurs : connaître les principales macro-grandeurs de l'économie andorrane en termes de comptes nationaux de la Principauté et de son cadre entrées-sorties, avec un degré adéquat de détail conceptuel et de ponctualité temporelle, en produisant des estimations annuelles et trimestrielles des macro-agrégats de base, et faciliter la future extension à des comptes satellites d'intérêt (tourisme).

b) Activités des entreprises : promouvoir l'interopérabilité des données disponibles afin de disposer du Registre statistique des entreprises et faciliter la démographie des entreprises qui en découle, développer une statistique harmonisée de l'activité des entreprises, complétée par une enquête annuelle qui précise, sous format modulaire, des concepts absents de l'information administrative (activités secondaires, emploi-salaires ou activités de R+D+I), ainsi que leur analyse financière.

c) Secteurs productifs et conjoncture : connaître en détail l'activité productive de secteurs spécifiques de l'économie andorrane selon l'information administrative et statistique disponible, tels que l'agriculture, l'énergie, le commerce, la construction, les transports, le secteur des TIC et le secteur financier. Produire également des indicateurs sur la conjoncture économique qui complètent les estimations trimestrielles des macro-grandeurs, tant en termes d'opinion ou qualitatifs qu'en mesures physiques, mensuelles ou trimestrielles, aux fins de l'analyse du cycle économique ou des tendances.

d) Secteur public : connaître les dépenses, l'activité d'investissement et les produits (recettes) fiscaux de toutes les administrations publiques, selon diverses périodicités et divers niveaux de consolidation, ainsi que l'endettement public de l'État, et également leurs ressources financières, matérielles et humaines, liées surtout aux actions publiques en matière d'éducation, de santé et de protection sociale.

e) Secteur extérieur : connaître les principales composantes du secteur extérieur de l'économie andorrane, avec des informations physiques et économiques sur le secteur du tourisme (offre touristique, domaine sectoriel et sa demande), les flux récepteurs internationaux et intérieurs et le tourisme émetteur andorran, ainsi que des informations régulières sur le commerce international de biens et de services, la position d'investissement et la balance de base des paiements.

f) Prix et coûts : connaître les variations temporelles et les niveaux correspondants des prix, tant des biens et services destinés à la consommation que d'autres domaines, ainsi que les coûts de la main-d'œuvre (salariaux et non salariaux) et la structure des rémunérations.

3. Les activités statistiques sur l'environnement et multidomaines doivent informer sur :

a) Environnement : connaître les caractéristiques de l'utilisation et de la conservation des ressources naturelles, la qualité de l'air et de l'eau, les ressources hydriques, les émissions de gaz et de substances qui affectent l'écosystème et la gestion des déchets, ainsi que les activités de protection de l'environnement.

b) Statistiques multidomaines et indicateurs : connaître en détail les aspects transversaux de la société andorrane tels que les conditions matérielles de vie, l'impact des handicaps, les statistiques de genre, la statistique sur la jeunesse et les statistiques sur la société de l'information, ainsi que la production d'indicateurs de développement durable dans lesquels se situe la Principauté.

c) Annuaires et recueils : produire et diffuser la statistique de synthèse fondée sur les compilations de données et d'indicateurs, annuelles ou selon d'autres périodicités, qui permettent de promouvoir la connaissance et l'utilisation de la statistique officielle. Elle comprend également la réponse aux demandes d'information statistique existante émanant des organisations internationales et d'instances similaires.

4. Les activités instrumentales relatives à la méthodologie et aux questions stratégiques doivent assurer :

a) Une méta-information solide : adapter progressivement les systèmes de métadonnées harmonisés au niveau européen, en se concentrant notamment sur l'adaptation des classifications et des géonomenclatures les plus générales afin de faciliter la comparabilité des données et leur transmission normalisée.

b) Un stockage et une diffusion efficaces des données : développer la conception et l'organisation des bases de données et des référentiels d'information disponibles pour les producteurs du Système statistique andorran, ainsi que les plateformes de diffusion d'information par Internet et les outils d'intelligence analytique.

c) Contrôler la divulgation statistique : perfectionner les méthodes et les critères afin d'améliorer le contrôle de la divulgation statistique, en vue de garantir l'accès sécurisé aux données confidentielles et d'en optimiser l'utilisation par les tiers et les utilisateurs en général.

d) Articulation des plans et programmes statistiques : assurer le suivi de l'exécution du Plan statistique en vigueur et soumettre les propositions des programmes statistiques annuels successifs qui le mettent en œuvre, avec la consultation continue entre les organismes du Système statistique de la Principauté.

e) Gestion et développement efficaces des ressources humaines et technologiques : articuler les programmes de formation et de perfectionnement professionnel du personnel statistique, y compris le cadre harmonisé d'évaluation de la qualité, ainsi que l'infrastructure informatique, les stratégies des technologies de l'information et de la communication applicables aux statistiques publiques de la Principauté, et les normes relatives à l'échange électronique de données.