Loi 28/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour faire face à l'acquisition de matériel et d'équipements de sécurité pour le Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

Aquest crèdit extraordinari i aquest suplement de crèdit es financen mitjançant nou endeutament.

En vigueur depuis le 30/06/2010 · texte original · Loi 28/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour faire face à… (BOPA 2010-06-30) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 28/2010, du 3 juin, portant ouverture d'un crédit extraordinaire et d'un crédit supplémentaire pour faire face à l'acquisition de matériel et d'équipements de sécurité pour le Département de prévention et d'extinction des incendies et de sauvetage, dans sa rédaction en vigueur au 30/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/28-2010/art-3?data=2010-06-30

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