Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale sixième. Entrée en vigueur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale sixième. Entrée en vigueur
La présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 04/08/2022
· texte original
· Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience (BOPA 2022-08-03)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale sixième de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2022/df-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.