Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale cinquième. Textes consolidés
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale cinquième. Textes consolidés
Le Gouvernement est chargé, dans les termes prévus à l'article 116 du Règlement du Conseil général, de présenter au Conseil général, dans un délai maximal de six mois à compter de la publication de la présente Loi au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, les projets de consolidation de la Loi 20/2021 , du 15 juillet, de création du Cadre andorran des certifications et de la Loi 37/2018 , du 20 décembre, du sport de la Principauté d'Andorre, intégrant toutes les modifications qui y ont été apportées.
Disposition finale cinquième de la Loi 27/2022, du 14 juillet, portant création du système de validation des acquis de l'expérience, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.