Article 11. Le jury d'évaluation

Article 11. Le jury d'évaluation

Le jury d'évaluation est l'organe chargé d'évaluer le candidat et de justifier totalement ou partiellement les résultats obtenus au regard des acquis d'apprentissage attendus définis pour la qualification demandée. Pour les enseignements non universitaires, le jury d'évaluation doit comprendre, entre autres membres, un représentant du ministère chargé de l'éducation, qui en assure la présidence, ainsi qu'un représentant du ministère chargé de l'enseignement supérieur, un représentant du ministère chargé de l'emploi et du travail, et un représentant du Centre de Formation Professionnelle d'Andorre, en fonction de la qualification évaluée. Le jury d'évaluation doit également comprendre un enseignant du domaine de la qualification qui, dans la mesure du possible, appartient à l'entité certificatrice et n'a pas participé à la procédure d'accompagnement du dossier, ainsi qu'une personne qualifiée dans la profession ou dans le domaine de la qualification. Pour les enseignements universitaires, les entités d'enseignement supérieur doivent définir la composition du jury d'évaluation dans leur réglementation interne, laquelle doit être publique. La décision rendue par le jury de la VAE doit indiquer le nom de la qualification que l'entité certificatrice délivre et la décision de validation totale ou partielle et, en cas de validation partielle, les parties validées doivent y être précisées.