Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale deuxième abrogé depuis le 13/02/2025 (Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse).

En vigueur depuis le 13/02/2025 · abrogation · Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse (BOPA 2025-02-12) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi 27/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 13/02/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/27-2021/df-2?data=2025-02-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.