Loi 27/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la chasse · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8 abrogé depuis le 13/02/2025 (Loi 18/2024, du 19 décembre, sur la chasse).
Art. 8 de la Loi 27/2021, du 25 octobre, portant texte consolidé sur la chasse, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.